Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la PLATEFORME. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que MyBatisoft.fr n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les MEMBRES de sa PLATEFORME.

En vous inscrivant avec votre adresse email, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Définitions

“ANNONCE PUBLICITAIRE” désigne la mise en avant d’un logiciel dans un contenu éditorial ;

“AVIS” désigne les commentaires déposés par les MEMBRES sur les FICHES PRODUIT et les articles ;

“CGU” désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

“COMPTE” désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir MEMBRE et accéder à certains services proposés par la PLATEFORME ;

“DROIT DE REPRODUCTION” : fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé afin de la communiquer au public d’une manière indirecte, au sens de l’article L122-3 du code de la propriété intellectuelle ;

“FICHE PRODUIT” désigne la page de présentation d’un logiciel ;

“MEMBRE” désigne toute personne physique ou morale ayant créé un COMPTE sur la PLATEFORME ;

“SERVICES” désigne l’ensemble des services rendus par MyBatisoft par l’intermédiaire de la Plateforme ;

3. Comportement des utilisateurs de la Plateforme

Les UTILISATEURS s’engagent à :

• Ne pas utiliser MyBatisoft comme outil de recommandation de logiciels dans le cadre d’une activité commerciale;
• Ne transmettre aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
• Ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la PLATEFORME aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de APPVIZER ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Ne pas ouvrir plus d’un COMPTE sur la PLATEFORME et ne pas ouvrir de COMPTE au nom d’un tiers ;
• Se conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité ;
• Avoir pris connaissance des CGU lors de leur inscription ;

4. Suspension et suppression de comptes

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec MyBatisoft à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de le signaler via la page contact.

En cas de violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant qu’UTILISATEUR , MyBatisoft a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses MEMBRES ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, MyBatisoft se réserve la possibilité de :

1. résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
2. empêcher la publication ou supprimer tout AVIS, FICHE PRODUIT, ou tout contenu publié par vous sur la PLATEFORME ; et/ou
3. limiter votre accès et votre utilisation de la PLATEFORME ; et/ou
4. suspendre de façon temporaire ou permanente votre COMPTE.

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Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à MyBatisoft. MyBatisoft décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

5. Responsabilité de MyBatisoft

MyBatisoft est une plateforme de rapprochement de l’offre et de la demande de logiciels.

MyBatisoft s’engage auprès des UTILISATEURS à :

• Faciliter l’accès à l’information. Permettre de chercher, trouver et comparer facilement des logiciels ;
• Permettre de déposer des avis pour partager son expérience avec d’autres acheteurs.

Mise à jour : 12 Août 2022